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  • Adresse du siège social de l'entreprise.

  • Noms des dirigeants de l'entreprise.

  • Telephone number, fax number and e-mail address of the enterprise.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable to l'activité.  

  • Tax identification number.  

  • Forme Juridique de l'entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • If your website proposes des services in the cadre d'une activité here you need the approbation of a public authority, the coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

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